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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03/07/2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web du GROUPE D'ORIENTATION ET DE SOULAGEMENT POUR LES DROITS ET LE DÉVELOPPEMENT DES DEMUNIS (GOSD), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modification des conditions

GOSD se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits de, restreindre ou interdire l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

3.1. Création de compte

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3.2. Contenu de l'utilisateur

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4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à GOSD ou à ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

GOSD ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. GOSD n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

7. Résiliation

GOSD se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site, sans préavis, pour toute raison, y compris la violation de ces conditions.

8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Goma, Nord-Kivu.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

GROUPE D'ORIENTATION ET DE SOULAGEMENT POUR LES DROITS ET LE DÉVELOPPEMENT DES DEMUNIS (GOSD)
Adresse : Av. WALIKALE N°79 (Termunis), Qrt. HIMBI, Goma, Prov. Nord—Kivu, RD.Congo
E-mail : info@gosdw.org / gosdrdc@gmail.com
Téléphone : +243 993 121 659 / +243 853 303 537

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation.